ACTA : la nouvelle menace pour Internet

L’Accord commercial anti-contrefaçon, ACAC, plus connu sous le nom d'ACTA pour Anti-Counterfeiting Trade Agreement, est un traité international multilatéral sur le renforcement des droits de propriété intellectuelle, négocié entre 2006 et 2010 par une quarantaine de pays. L'accord définitif de l'ACTA a été signé par huit pays : États-Unis, Australie, Canada, Corée du Sud, Japon, Maroc, Nouvelle-Zélande et Singapour le 1er octobre 2011, rejoints le 26 janvier 2012 par 22 États membres de l'Union européenne dont la France, l'Italie, le Royaume-Uni, mais pas l'Allemagne. La phase de ratification en cours actuellement nécessite l'approbation parlementaire des Etats signataires, et a été suspendue dans de nombreux pays suite à la vive polémique concernant l'ACTA. Le Brésil, la Chine, l'Inde et la Russie n'ont pas été associés aux négociations.
Contrairement à ce qu'indique son nom, l'Accord commercial anti-contrefaçon n'est pas un accord commercial et ne se limite pas à la contrefaçon. L'ambition de l’ACTA est de couvrir l'ensemble des biens protégés par les droits de propriété intellectuelle, qu'il s'agisse de brevets, du droit d’auteur, du droit des marques, des indications géographiques couvrant ainsi les produits contrefaits, certains médicaments génériques, ainsi que les infractions au droit d’auteur sur Internet. Il vise à établir un nouveau cadre juridique que des pays peuvent rejoindre volontairement8 et à créer son propre organisme de gouvernance en dehors des institutions internationales déjà existantes (comme l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle ou les Nations Unies).
L’absence de transparence des négociations, a suscité de vives critiques, les dispositions du nouvel accord s’annonçant bien plus complètes et restrictives que celles déjà prévues par l’ADPIC (accords de l’OMC sur la propriété intellectuelle), négociées à la fin du cycle d’Uruguay du GATT en 1994. La fuite d'information dés mai 2008 par l’intermédiaire de Wikileaks a provoqué une importante mobilisation de la société civile contre cet accord et exigeant une procédure démocratique de négociations. Une version officielle est publiée le 20 avril 2010, une nouvelle version étant rendue publique le 6 octobre 2010. Entamées dès 2006, les négociations avaient pourtant officiellement commencé en juin 2008, soit près de deux ans avant qu’un texte officiel ne soit rendu public.

Pour plus d'information

Si vous n'êtes pas d'accord avec sa, vous pouvez signer une pétition cliquez sur le lien suivant :

https://secure.avaaz.org/fr/stop_acta_fr/?fTVvWcb&pv=279

A bientôt !

Moi je me demande qui est l'abruti masochiste qui a crée ACTA. On prive en quelques sortes nombreuses des libertés attribuées aux internautes, c'est à dire à monsieur tout le monde.

Bah c'est tellement con que ça devrait même pas passer dans les médias. xD

"Nouvelle menace". Ca fait déjà plus de quatre qu'elle nous pend au nez. Il est en effet temps de se réveiller les gens :p Merci au JDG d'avoir fait connaître cette loi parce que sinon, les glandus du net seraient toujours pas au courant... x]